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Conditions Générales de Ventes :
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes
effectués par Editions Karibook SARL sur son site internet
dailysfortunes.com.
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site
Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de
rigueur et Editions Karibook SARL ne pourra voir sa responsabilité
engagée en cas de retard de livraison. dailysfortunes.com se dégage de
toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de
force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la
marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts.
L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques,
notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage
avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire
acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce
fait une quelconque responsabilité.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Les frais de livraison sont, en tout ou partie, à la charge de
l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat
est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise.
Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée
doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera
admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 6 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code
civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes
les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient
susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces
derniers lui soient signalés dès leur apparition.
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de
l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour
vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis
en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par
chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de
réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne
sera accepté, quel qu'en soit le motif. Vous bénéficiez notamment d'un
droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous
retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre
colis (dans son emballage impérativement et avec la facture
correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se
rapporte, à :
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Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas :
- aux produits immédiatement reproductibles descellés
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage
d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme,
nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve
qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de
la facture Editions Karibook SARL correspondante dans les 7 jours
suivant la réception du colis à :
Editions Karibook SARL - Service retours
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ARTICLE 8 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable
en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes
sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison
extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes
ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Seul le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa,
Eurocard/Mastercard) est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous
devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité
directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par
cryptage SSL)
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Dailysfortunes.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et
la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur
ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur
déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir
malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service,
abonné ou non, dégage donc dailysfortunes.com de toute poursuite et de
toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au
piratage de données.
ARTICLE 12 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne
sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce
quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le
transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
ARTICLE 13 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Dailysfortunes.com traite toutes les informations vous concernant avec
la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous
demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse,
e-mail) ,et nous interdisons tout emploi des données communiqué sur le
site www.dailysfortunes.com pour un autre usage que pour un traitement
de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la
loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un
droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du
ressort de Toulouse, Tribunaux du siège social de Editions Karibook
SARL où est formé le contrat entre les parties lorsque le
co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant
n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison
effective de la commande peut également être saisi.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à
se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des
présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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